Glossaire

A

Affection préexistante

Blessure, maladie ou affection qui existait avant la date de l’entrée en vigueur de la police. Certaines polices d’assurance soins de santé ou voyage ne comprennent pas la couverture d’affections préexistantes.

Âge à l’émission

Âge d’un assuré sur la vie à la date d’émission de la police.
Certaines polices d’assurance tiennent compte de l’ « âge au dernier anniversaire », qui est en fait l’âge réel. D’autres compagnies d’assurance utilisent la formule de l’« âge atteint à l’anniversaire le plus proche ». Par exemple, si vous êtes âgé de 50 ans et 8 mois, vous avez 50 ans selon l’« âge au dernier anniversaire » et 51 ans en fonction de la formule de l’« âge atteint à l’anniversaire le plus proche ».

Agent (conseiller, agent ou courtier d’assurance)

Personne autorisée par un organisme de réglementation provincial ou territorial à vendre des produits d’assurance vie aux consommateurs.

Année contractuelle

Toute période d’un an à partir de l’anniversaire de l’émission de la police.

Anniversaire contractuel

Anniversaire de la date de la police pour chaque année subséquente pendant laquelle la police est en vigueur.

Assurance collective

Assurance émise pour un groupe de personnes en vertu d’un contrat-cadre, habituellement pour un employeur au profit de ses employés.

Assurance individuelle

Assurance offerte aux personnes plutôt qu’aux groupes.

Assurance libérée

Assurance dont toutes les primes exigibles ont été réglées et qui demeure en vigueur.

Assurance libérée réduite

Forme d’assurance libérée offerte comme option de non-déchéance. La police est maintenue en vigueur, mais le capital assuré (somme assurée) est réduit.

Assurance permanente

Assurance qui offre une protection permanente à vie. Ce type d’assurance :

  • coûte plus cher que d’autres types d’assurance, ce qui s’explique puisque la prestation de décès sera toujours versée aussi longtemps que vous payez les primes;
  • peut prévoir un remboursement partiel des primes si, pour une raison quelconque, vous décidez de résilier votre police avant de décéder. Ce remboursement est appelé « valeur de rachat »;
  • offre souvent une gamme d’options de paiement des primes. Certains régimes d’assurance permanente sont payables tant qu’ils sont en vigueur (ils sont parfois appelés « assurance vie entière »), tandis que d’autres vous permettent de payer une prime plus élevée pendant une période plus courte (p. ex., 20 ans).

Assurance temporaire

L’assurance-vie temporaire est pour une durée déterminée. Elle peut offrir une protection pour 10, 15 ou25 ans, ou encore pour toute autre période définie dans la police. À la date d’échéance, l’assurance temporaire peut prendre fin ou être renouvelée ou prolongée. De plus, la police d’assurance temporaire peut être convertie en police d’assurance permanente.

L’assurance temporaire :

  • prévoit des primes initiales moins élevées que l’assurance permanente. Habituellement, plus courte est la durée, moins élevée est la prime initiale;
  • ne verse la prestation de décès que si vous décédez au cours de la durée prévue. Si vous vivez au-delà de la durée prévue et que la police n’est pas renouvelée, le régime temporaire tombera en déchéance et ne versera pas de prestation de décès;
  • ne prévoit pas la constitution d’une valeur

Assurance temporaire renouvelable

Certaines polices temporaires contiennent une disposition qui permet au titulaire de renouveler la police moyennant une prime plus élevée jusqu’à ce que l’assuré sur la vie atteigne un certain âge.

Assurance vie

Assurance qui offre une protection contre une perte économique causée par le décès de la personne assurée.

Assurance vie à émission simplifiée

L’assurance vie à émission simplifiée est un moyen plus rapide (habituellement, entre une et quatre semaines) d’obtenir une assurance vie que dans le cas des régimes traditionnels (jusqu’à trois mois). La demande d’assurance à émission simplifiée repose sur la « tarification simplifiée », ce qui signifie que dans la plupart des cas, aucun examen médical n’est requis. Des questions sur l’état de santé et les antécédents médicaux sont posées. Au lieu de subir un examen médical complet et rigoureux, selon le montant de couverture et le fournisseur, un examen paramédical pourrait être exigé.

Assurance vie entière

Assurance permanente dont les primes sont fixes et payables jusqu’à l’âge de 100 ans. Elle prévoit la constitution d’une valeur de rachat et contient habituellement une disposition qui vous permet de maintenir votre couverture en vigueur jusqu’à ce que le montant cumulatif de l’avance d’office de la prime excède la valeur de rachat de la police.

Assurance vie sans exigence médicale

Assurance vie sans exigence médicale signifie que vous pouvez demander une couverture sans analyses (analyse sanguine par exemple) ni examens médicaux – le formulaire de demande contient des questions médicales et sur l’état de santé. Dans la plupart des cas, selon le fournisseur et le régime, vous pourriez être admissible à une couverture, sans égard à votre état de santé. La police est émise plus rapidement (habituellement, entre une et quatre semaines) que dans le cas des régimes traditionnels (jusqu’à trois mois).

Assurance vie traditionelle

L’assurance vie traditionnelle requiert un examen complet, y compris l’utilisation d’aiguilles et le prélèvement de fluides corporels, ainsi que d’autres analyses, s’il y a lieu. Elle fait l’objet d’une tarification complète, ce qui signifie que l’émission d’une police peut prendre jusqu’à trois mois.

Assurance vie universelle

Autre type de police d’assurance permanente plus souple que l’assurance permanente classique, dans la mesure où les volets assurance et épargne sont séparés. La plupart des polices d’assurance vie universelle accumulent une valeur de rachat d’un mois à l’autre en ajoutant les primes reçues et les revenus de placement gagnés tout en déduisant les dépenses et les frais de mortalité (assurance pure). En accumulant ainsi des valeurs, ces régimes occasionnent souvent des dépenses plus élevées. En revanche, ils vous offrent une plus grande souplesse, car vous pouvez faire des changements en fonction de l’évolution de vos besoins pendant toute votre vie.

Assuré (assuré sur la vie)

La personne dont la vie est couverte par une police donnée.

Assuré sur la vie (ou assuré)

La personne dont la vie est protégée par une police individuelle.

Assureur (ou compagnie d’assurance)

La compagnie qui promet de verser une prestation si une perte donnée survient.

Avance d’office de la prime

Disposition d’une assurance vie permanente qui permet d’obtenir une avance sur la valeur de rachat (s’il y en a une) afin de régler les primes en souffrance pour éviter que l’assurance vie tombe en déchéance.

Avance sur police

Dans le cas de certaines polices d’assurance, si la police a une valeur de rachat, le titulaire de police peut emprunter de l’argent au titre de la police. Ce prêt est habituellement assujetti à des frais d’intérêt et, le cas échéant, à des conséquences fiscales.

Avenant

Protection facultative ajoutée à une police d’assurance.

Avenant d’assurance pour enfant (ou avenant enfant)

Garantie qui offre une protection d’assurance vie pour tous les enfants assurés. La protection s’applique généralement à tous les enfants de l’assuré sur la vie.

B

Bénéficiaire

Personne ou partie désignée pour recevoir les produits d’une assurance vie.

Bénéficiaire irrévocable

Bénéficiaire dont vous devez obtenir l’autorisation écrite pour changer de bénéficiaire ou apporter certaines modifications à la police d’assurance.

Bénéficiaire révocable

Bénéficiaire dont la désignation peut être modifiée en tout temps.

Bonification d’assurance libérée

Assurance permanente supplémentaire achetée avec les participations.

Bureau de renseignements médicaux (MIB)

Association sans but lucratif de compagnies d’assurance vie qui permet à ses membres d’échanger des renseignements. Si une proposition ou une réclamation est soumise à une autre compagnie membre du MIB, sur demande, celui-ci transmettra les renseignements sur le proposant qu’il a en dossier.

C

Capital assuré

Montant de la prestation indiqué dans la police. Est également appelé « somme assurée ».

Clause d’exclusion en cas de suicide

Clause d’une police d’assurance vie indiquant que la prestation de décès ne sera pas payable si l’assuré se suicide ou décède des suites de blessures qu’il s’est infligées dans les deux ans de la date de la police ou de la date de remise en vigueur.

Contestabilité

Droit légal d’une compagnie d’assurance de contester la couverture d’assurance lorsque des renseignements incomplets ou inexacts sont fournis au cours du processus de demande d’assurance. Les polices font habituellement l’objet d’une période de contestabilité de deux ans. Une fois cette période écoulée, la couverture ne peut plus être contestée sauf en cas de fraude (une déclaration inexacte faite délibérément). Le fait pour un fumeur de se déclarer non-fumeur est un exemple de fraude.

Contrat

Accord juridique avec une compagnie d’assurance qui énonce les modalités de la couverture. Le contrat comprend habituellement la proposition, la police et toutes les modifications apportées subséquemment à la police.

Courtier

Voir Agent.

D

Date d’échéance

Date à laquelle la compagnie d’assurance verse le capital-échéance et à laquelle la police expire.

Date de la police

Date à laquelle généralement la police d’assurance entre en vigueur. C’est la date à partir de laquelle sont déterminés les anniversaires contractuels et les années contractuelles.

Déchéance

Une police d’assurance vie tombera en déchéance et ne fournira aucune protection après le délai de grâce, à moins que l’assuré n’acquitte la prime.

Déclaration inexacte

Déclaration fausse ou trompeuse du proposant dans la proposition d’assurance. Une compagnie d’assurance peut annuler la police si elle apprend que vous avez fait une telle déclaration dans votre proposition.

Délai de grâce

Période (habituellement 31 jours) après la date d’exigibilité de la prime, pendant laquelle une prime en retard pour une police d’assurance vie peut être payée sans pénalité. La police reste en vigueur pendant le délai de grâce.

Dispositions uniformes ou législatives

Dispositions d’une police d’assurance énonçant certains droits et obligations qui sont requises par les lois provinciales sur les assurances.

Droit d’annulation

Droit qu’a le titulaire de la police d’annuler celle-ci pendant une période déterminée et d’obtenir le remboursement de toute prime versée. Cette période d’examen lui permet de passer en revue son contrat.

E

Erreur sur l’âge

L’âge de l’assuré communiqué à la compagnie d’assurance est erroné. Dans certains, la compagnie d’assurance peut résilier la couverture ou rajuster le montant de la protection ou les primes en fonction de l’âge réel.

I

Illustration

Document émanant d’un conseiller qui indique les coûts et les valeurs d’une police d’assurance. Il indique habituelle ce qui est garanti au titre de la police d’assurance.

L

Loi sur les assurances

Au Canada, un acte législatif général qui contient la majeure partie de la loi sur les assurances d’une province et régit la conduite des assureurs et des agents d’assurance de cette province.

O

Options de non-déchéance

Options au titre de certaines polices d’assurance vie permanente proposées aux titulaires qui cessent de verser leurs primes. Les choix offerts peuvent inclure les suivants : toucher la valeur de rachat et obtenir une assurance libérée réduite.

P

Participation

Argent distribué annuellement aux titulaires des polices avec participation en fonction du succès d’une catégorie ou de toutes les polices similaires vendues par la compagnie d’assurance concernée. Voir Police avec participation.

Périodicité de la prime

La fréquence de paiement des primes pour une police d’assurance. Les paiements mensuels et annuels sont habituellement les plus courants. Des primes trimestrielles ou semestrielles sont parfois offertes.

Police (contrat)

Document écrit qui sert de preuve de protection d’assurance et comprend les renseignements à propos des prestations, de la protection et du titulaire, ainsi que les directives et obligations connexes.

Police avec participation

Type de police d’assurance qui offre la possibilité de recevoir des participations en fonction du succès d’une catégorie ou de toutes les polices similaires vendues par la compagnie d’assurance concernée.

Police d’assurance vie conjointe

Police d’assurance qui couvre deux vies. Avec l’option payable au premier décès, la prestation est versée au décès de la première personne. Avec l’option payable au dernier décès, la prestation est versée au décès de la dernière personne assurée.

Police sans participation

Type de police d’assurance pour laquelle le titulaire n’obtient pas de participations.

Prélèvements automatiques ou paiement par prélèvements automatiques (PPA)

Prélèvements automatiques réguliers du compte bancaire du titulaire de police, pour payer les primes de la police. Ces paiements se font généralement mensuels.

Prestation

Produit d’une police d’assurance vie qui peut inclure la somme assurée de la police de base plus toute protection facultative, comme un avenant temporaire, quand une réclamation est approuvée. En cas d’admissibilité, d’autres avantages sans frais peuvent être offerts, selon ce que prévoit la police. La prestation de maladie en phase terminale est un exemple d’avantages sans frais

Prestation de décès

Montant de la prestation payable après le décès de l’assuré sur la vie.

Prestation décès accidentel

Prestation d’assurance qui correspond au montant de l’indemnité en cas de décès accidentel. Si cette prestation est ajoutée à une police d’assurance vie, la prestation décès accidentel est payable en plus de la prestation de la police d’assurance vie. Certaines conditions sont souvent exclues de la prestation décès accidentel (p. ex., le suicide ou le décès causé par un empoisonnement ou des drogues, ou encore, par la guerre).

Prime

Montant régulier que le titulaire paie pour sa police d’assurance. Ce montant ainsi que les modalités de paiement sont indiqués dans la police.

Proposant

Personne ou groupe qui fait une demande d’assurance vie.

Protection

Montant de la prestation d’assurance vie de base offerte dans le cadre d’une police d’assurance.

R

Rachat

Annulation d’une police d’assurance ou des prestations optionnelles de cette police pour n’importe quelle valeur de rachat par le titulaire de police.

Réclamation

Demande de paiement des prestations en vertu des conditions de la police d’assurance vie.

Remplacement

Fait de substituer une nouvelle police d’assurance à une police en vigueur. La compagnie d’assurance exige habituellement une déclaration écrite attestant que le titulaire de police comprend les conséquences potentielles de ce changement.

Renouvellement garanti

Disposition d’une police d’assurance qui garantit le renouvellement de la couverture d’assurance à la fin d’une certaine période, et ce, peu importe tout changement à votre état de santé. Les primes peuvent augmenter au moment du renouvellement.

Rétablissement

Dans le cas de la plupart des polices, le titulaire a le droit de rétablir une police tombée en déchéance au cours d’une période de deux ans en fournissant une preuve d’assurabilité satisfaisante et en payant toutes les primes en souffrance, plus les intérêts. Les polices rachetées ne sont pas admissibles au rétablissement.

S

Somme assurée

Montant de la prestation indiqué dans la police. Est également appelé « capital assuré ».

T

Temporaire 100 ans (T100)

Type d’assurance vie permanente qui prévoit une couverture la vie durant, tant que les primes exigibles sont payées. Des périodes de paiement des primes plus courtes, comme 20 ans, peuvent être offertes. La prime ne change pas et elle est payable pendant toute la durée de la police et est habituellement payée à l’âge de 100 ans. Des valeurs de non-déchéance, comme une assurance libérée réduite, peuvent être offertes.

Titulaire de police

Personne qui est propriétaire d’une police d’assurance.

Transformable

Disposition qui permet de modifier ou de transformer certaines polices d’assurance vie temporaire en police d’assurance vie permanente sans avoir à soumettre une preuve d’assurabilité.

V

Valeur de rachat (ou valeur de rachat d’un contrat d’assurance vie)

Prestation qui est incluse dans certaines polices d’assurance vie permanentes et qui permet à l’assuré de racheter la police et de recevoir une somme d’argent, moins les avances sur police et les primes en souffrance.

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