Juridique

Politique de protection de la vie privée de Plan de protection du Canada

Plan de protection du Canada respecte votre vie privée.

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels afin de pouvoir vous fournir les bons produits et services. Nous sommes reconnaissants de la confiance que vous nous témoignez. Pour gagner cette confiance, nous nous engageons à respecter les dix principes de confidentialité suivants :

    • Responsabilisation – Nous sommes responsables des renseignements personnels sous notre contrôle. Nous avons désigné des personnes qui sont responsables en continue, de la surveillance de notre conformité à ces principes de confidentialité.
    • Détermination des fins – Les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis seront indiquées par nous, ou nos représentants autorisés ou les vôtres.
    • Consentement – Votre connaissance et votre consentement sont requis pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, sauf dans la mesure permise ou requise par la loi. Votre consentement peut être exprimé par écrit, verbalement, par voie électronique, ou par notre représentant autorisé ou le vôtre. Votre consentement peut également être tacite dans certaines situations limitées.
    • Limitation de la collecte – Nous limitons notre collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins déterminées, et nous recueillons des renseignements personnels uniquement par des moyens justes et légaux.
    • Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation – Nous n’allons pas utiliser ou communiquer des renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis et nous ne conservons pas les renseignements personnels plus longtemps que nécessaire.
    • Précision – Nous tentons d’assurer et de maintenir l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements personnels que nous utilisons et recueillons. Cependant, nous comptons sur vous pour communiquer vos renseignements personnels et nous tenir informés de tout changement.
    • Mesures de sécurité – Nous protégeons les renseignements personnels en utilisant des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité de l’information.
    • Transparence – Nous mettons immédiatement à votre disposition des renseignements sur nos politiques et nos pratiques en matière de confidentialité.
    • Accès individuel – Sur demande écrite, vous serez informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels, et vous aurez accès à cette information sous réserve d’exceptions prévues par la loi. Vous pouvez contester l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements et les faire modifier au besoin.
    • Demandes de renseignements et préoccupations – Vous pouvez communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels pour toute question ou préoccupation concernant nos politiques et nos pratiques de confidentialité aux coordonnées suivantes :

Plan de protection du Canada250 Ferrand Drive, bureau 1100,
Toronto (Ontario) M3C 3G8
Attention: responsablevieprivee@ppcqcc.ca
Ou par téléphone : 1-877-447-1020, poste 229

Les renseignements que nous recueillons

Les renseignements personnels désignent toute information concernant une personne identifiable, autre que certaines coordonnées d’affaires, comme le nom, l’âge, l’adresse, le sexe, les numéros d’identification du gouvernement, l’information financière, l’information sur la santé et les dossiers médicaux.

Nous recueillons vos renseignements personnels pour nous aider à identifier vos besoins d’assurance, pour vous donner des conseils quant à votre admissibilité à toute protection d’assurance, pour traiter vos propositions d’assurance, pour offrir des services administratifs dans le cadre des produits d’assurance que nous distribuons, pour répondre à nos obligations juridiques et réglementaires et à toute autre fin permise ou requise par les lois applicables. Nous ne recueillons que les renseignements dont nous avons besoin aux fins énoncées ci-dessus.

Nous recueillons ces renseignements auprès des sources suivantes :

  • De vous directement, sur les propositions et les autres formulaires que vous nous soumettez par la poste, par téléphone, par courriel ou par Internet
  • De personnes à qui vous avez donné l’autorisation de répondre aux questions ou de nous fournir des renseignements
  • Dans le cas de renseignements médicaux ou autres liés à la santé, il s’agit de sources comme votre ou vos médecins ou d’autres fournisseurs ou organismes de soins de santé et d’agences indépendantes de prestation d’information médicale

Votre consentement

Nous recueillons, utilisons et partageons vos renseignements personnels exclusivement aux fins décrites, qui sont liées aux produits d’assurance que nous offrons, et seulement avec votre consentement, ou comme la loi l’exige ou le permet. Votre consentement peut être donné par écrit, verbalement, par voie électronique, ou par vos représentants autorisés (ou les nôtres) comme votre conseiller en services financiers. Votre consentement peut également être tacite ou découler de certaines mesures.

Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement nous permettant de recueillir, d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels tant qu’il n’existe aucune raison juridique ou contractuelle qui vous empêche de le faire. Cependant, selon les circonstances, le retrait de votre consentement peut avoir une incidence sur notre capacité à vous offrir les services que vous avez demandés.

Vos renseignements personnels seront uniquement fournis et divulgués aux personnes suivantes et elles seules pourront y accede :

  • Nos employés, nos agents et nos représentants qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions,
  • Nos sociétés affiliées, pour résoudre toute préoccupation et aider dans le cadre de toute enquête nécessaire pour vous offrir des services,
  • Les fournisseurs de services, qui peuvent, par exemple, offrir une assistance administrative, un soutien informatique ou de la réassurance, ou traiter le règlement des réclamations, et qui ont besoin de l’information dans l’exercice de leurs fonctions envers nous,
  • La compagnie d’assurance qui tarifie la protection d’assurance pour laquelle vous avez soumis une proposition ou qui a émis votre police d’assurance,
  • Toute personne ou organisation à laquelle vous avez donné votre consentement,
  • Toute personne autrement autorisée par la loi.

Lorsque vos renseignements personnels sont fournis à des fournisseurs de services, nous leur demandons de protéger l’information d’une manière qui est conforme à nos politiques et nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

Utilisation de fournisseurs de services à l’extérieur du Canada

Vos renseignements personnels peuvent être traités et stockés aux États-Unis et peuvent être accessibles au gouvernement, aux tribunaux ou aux agences d’application de la loi ou de réglementation des États-Unis en vertu des lois des États-Unis.

Pour plus d’information sur nos politiques et nos pratiques en matière de fournisseurs de service à l’extérieur du Canada, ou pour avoir accès à des renseignements écrits sur ces politiques et ces pratiques, veuillez communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées ci-dessus.

Fins de marketing optionnelles

Nous sommes reconnaissants de la confiance que vous nous témoignez et nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels contre tout accès ou utilisation non nécessaires ou non autorisés. Nous protégeons vos renseignements personnels de diverses façons, incluant le maintien de l’accès contrôlé aux documents et aux fichiers papier et électroniques et en utilisant des mesures technologiques appropriées, comme les mots de passe, les pare-feu et le cryptage. Nous limitons l’accès à vos renseignements personnels à nos employés, nos agents et nos représentants qui ont besoin de ces renseignements pour vous offrir les services pour lesquels les renseignements ont été demandés.

Protection de vos renseignements personnels

Nous sommes reconnaissants de la confiance que vous nous témoignez et nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels contre tout accès ou utilisation non nécessaires ou non autorisés. Nous protégeons vos renseignements personnels de diverses façons, incluant le maintien de l’accès contrôlé aux documents et aux fichiers papier et électroniques et en utilisant des mesures technologiques appropriées, comme les mots de passe, les pare-feu et le cryptage. Nous limitons l’accès à vos renseignements personnels à nos employés, nos agents et nos représentants qui ont besoin de ces renseignements pour vous offrir les services pour lesquels les renseignements ont été demandés.

Accès aux renseignements personnels et correction

Nous déployons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels que nous collectons et conservons sont exacts, complets et mis à jour pour les fins déterminées. Pour ce faire, nous nous fierons énormément à vous pour nous fournir des renseignements exacts et nous tenir informés des changements, comme ceux de vos coordonnées.

Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous avons sur vous dans nos dossiers, de vérifier ces renseignements et de nous demander de corriger tout renseignement inexact. Des frais peuvent s’appliquer si vous souhaitez obtenir des exemplaires des dossiers. Nous vous informerons du coût, le cas échéant, avant de copier les dossiers.

Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous donner accès à vos renseignements personnels si ces derniers ne peuvent être séparés de ceux d’autres personnes ou s’ils sont protégés par un privilège juridique. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous aviserons des raisons pour lesquelles l’accès est refusé, à moins que la loi ne nous autorise pas à le faire.

Modifications à notre politique de protection de la vie privée

Nous pouvons modifier notre politique de protection de la vie privée de temps à autre. Notre site Web contient la version la plus récente de la politique de protection de la vie privée.

 

CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS SUR LE SITE WEB

Sécurité

Les courriels que vous nous envoyez ne sont pas chiffrés. Par conséquent, nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez et vous nous les transmettez à vos propres risques. Vous ne devriez pas nous transmettre des renseignements confidentiels par courriel.

Fichiers témoins

Votre navigateur place des fichiers témoins sur le disque dur de votre ordinateur. Les fichiers témoins permettent au site de mémoriser les renseignements que vous avez fournis, de sorte que vous n’ayez pas à saisir de nouveau les renseignements chaque fois que vous visitez le site Web. Nous pouvons utiliser des fichiers témoins pour stocker temporairement des renseignements personnels. Cette information nous permet d’adapter le site Web, les produits, les services et l’information que nous vous fournissons, afin de mieux répondre à vos besoins. Si vous souhaitez refuser les fichiers témoins, veuillez ajuster les paramètres de votre navigateur pour les rejeter.

Pixels invisibles

Ce site utilise également des pixels invisibles aux mêmes fins que les fichiers témoins. Les pixels invisibles recueillent des renseignements qui ne permettent pas d’identifier une personne, afin de nous informer de la façon dont notre site Web est utilisé. Nous utilisons ces renseignements pour améliorer l’expérience de l’utilisateur sur ce site Web.

Courriel

Lorsque vous nous envoyez un courriel ou lorsque vous demandez une réponse par courriel, nous apprenons votre adresse de courriel et tous les renseignements que vous avez inclus dans le courriel. Votre adresse de courriel sera utilisée pour accuser réception de vos commentaires et pour répondre à vos questions. En outre, votre communication et notre réponse seront stockées dans l’éventualité de correspondance future. Nous ne vendrons pas votre adresse de courriel à quiconque. Les courriels sur Internet sont généralement non cryptés. Nous vous recommandons de faire preuve de prudence en nous envoyant des courriels qui contiennent des renseignements confidentiels.

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