Juridique

SERVICES À LA CLIENTÈLE

Accessibilité

La compagnie Plan de protection du Canada s’engage à soutenir les personnes handicapées. Notre ambition est que chacun puisse avoir accès à nos produits et services d’une manière qui respecte sa dignité et son indépendance tout en promouvant les principes d’intégration et d’égalité des chances.

Télécharger le rapport de conformité sur l’accessibilité de 2023

Communication

La compagnie Plan de protection du Canada s’engage à tenir compte du handicap lorsqu’elle communique avec les clients handicapés. Tous les efforts raisonnables seront mis en œuvre pour s’assurer que les employés communiquent avec les clients de manière efficace.

Accessoires fonctionnels

Nous invitons les personnes handicapées à utiliser des accessoires fonctionnels pour obtenir, utiliser ou profiter de nos produits et services. Nous veillerons à ce que les employés connaissent les accessoires fonctionnels qui peuvent être utilisés par les clients handicapés qui accèdent à nos produits et services.

Animaux d’assistance

Nous accueillons les clients handicapés qui sont accompagnés d’un animal d’assistance dans les parties de nos locaux qui sont ouvertes au public.

Personnes de confiance

Les clients handicapés qui sont accompagnés par une personne de confiance seront autorisés dans nos locaux.

Interruptions de service

Nous informerons nos clients de toute interruption prévue ou imprévue des installations et des services qui sont utilisés par les personnes handicapées. Notre notification contiendra des informations sur la raison de la perturbation, la durée prévue de cette dernière et une description des installations ou des services de remplacement, le cas échéant.

Formation

Nous offrons une formation au personnel et aux travailleurs contractuels dont les fonctions consistent à interagir avec le public en notre nom, et les personnes qui créent des politiques de service à la clientèle se conformeront aux lois sur l’accessibilité dans les territoires concernées.

La formation comprendra ce qui suit :

• Le but et les exigences de toutes les lois applicables, incluant la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario;
• La façon d’interagir et de communiquer avec les clients ayant différents types de handicaps;
• La façon d’interagir avec les clients handicapés qui utilisent un accessoire fonctionnel ou qui s’appuient sur un animal d’assistance ou une personne de confiance;
• La façon d’utiliser le matériel ou les accessoires fonctionnels offerts, qui peuvent aider dans le cadre de l’offre de produits et de services à un client handicapé;
• Les mesures à prendre si une personne handicapée a de la difficulté à accéder à nos produits et services;
• Nos politiques, nos pratiques et nos procédures de service à la clientèle régissant l’offre de produits et de services aux personnes handicapées.

Commentaires

La Plan de protection du Canada invite les commentaires puisqu’elle s’efforce de répondre aux besoins et aux attentes de ses clients. Les clients qui souhaitent offrir des commentaires sur la façon dont nous répondons à leurs besoins d’accessibilité peuvent nous contacter aux coordonnées ci-dessous :

• Adresse postale :
  Plan de protection du Canada
  789, chemin Don Mills,
  Toronto, ON, Canada M3C 1T9
• Courriel : info@cpp.ca
• Site Web: Contactez-nous
• Téléphone : 416-447-6060, poste 231

NORMES D’ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES

Déclaration d’engagement organisationnel

La société Plan de protection Canada s’efforcera en tout temps de fournir son service d’une manière qui respecte la dignité et l’autonomie des personnes handicapées. Nous nous engageons à donner aux personnes handicapées les mêmes chances d’accéder à notre service, leur permettant ainsi de bénéficier des mêmes services de la même manière que les autres clients. Nous nous engageons aussi à offrir un milieu adapté aux candidats et aux employés handicapés.

La société Plan de Protection du Canada s’est engagée à répondre aux besoins de ses clients, incluant les personnes handicapées, et à le faire en temps opportune.

Occasions

La société Plan de Protection du Canada donnera aux personnes handicapées les mêmes chances d’accéder à nos produits et nos services et leur permettra d’en bénéficier de la même façon que tout autre client.

Élaboration et disponibilité de la politique

La société Plan de Protection du Canada maintiendra ses politiques d’accessibilité en format écrit. Elles seront mises à la disposition du public et seront fournies en un format accessible sur demande.

Plan d’accessibilité pluriannuel

La société Plan de Protection du Canada établira un plan d’accessibilité pluriannuel. Le plan sera révisé et mis à jour au moins une fois tous les cinq ans. Il démontrera l’engagement de notre organisation à la suppression des obstacles existants et à la prévention des nouveaux obstacles. Nous mettons ce plan à la disposition du public et le fournissons en format accessible sur demande.

Information et communication

En fournissant des renseignements ou en communiquant avec une personne handicapée, nous l’effectuons, sur demande, en employant un format accessible ou avec un accessoire de communication. Nous consultons la personne handicapée pour lui fournir l’information d’une manière qui tient compte de son handicap.

Site web accessible

Nous nous engageons à offrir un site Web et un contenu en ligne accessible qui soient conformes aux directives pour l’accessibilité du contenu de niveau A du World Wide Web Consortium et nous nous efforçons d’adopter les normes de niveau AA.

Emploi

Nos pratiques d’emploi comprendront la notification de la disponibilité d’adaptation pour les candidats handicapés, ainsi que le soutien aux employés handicapés. Lorsque les besoins des employés l’exigent, nous fournirons des informations d’intervention d’urgence individualisées en milieu de travail à l’employé handicapé. Nos processus de gestion du rendement et de perfectionnement de carrière prennent en compte les besoins d’accessibilité de nos employés handicapés.

Plans d’adaptation individuelles documentés

Notre processus d’élaboration de plans d’adaptation individuels documentés comprend ce qui suit :

• La façon dont nous incluons l’employé dans l’élaboration du plan
• La façon dont nous considérons l’employé sur une base individuelle
• La façon dont nous obtenons un avis d’expert sur l’adaptation de l’employé, à nos propres frais
• La façon dont les renseignements personnels de l’employé seront protégés
• La fréquence à laquelle le plan sera revise
• La façon dont le plan sera fourni en un format qui respecte les besoins de la personne handicapée

Processus de retour au travail

Notre processus d’élaboration de la procédure de retour au travail pour les employés handicapés qui ont été absents en raison de leur handicap et qui nécessitent une adaptation pour retourner au travail :

• Décrire les mesures que nous prenons pour faciliter le retour au travail de l’employé
• Utiliser son plan d’adaptation individuel; s’il existe dans le cadre du processus

Formation

La société Plan de Protection du Canada offre une formation aux personnes suivantes :

• Employés
• Bénévoles
• Entrepreneurs
• Personnes participant à l’élaboration de politiques pour notre organisation

Une formation sera dispensée aux nouveaux employés au cours de leur première semaine de travail.

La formation portera sur ce qui suit :

• Les exigences en matière d’accessibilité du règlement sur l’accessibilité intégrée et de la norme de service à la clientèle accessible
• La façon dont la Charte des droits de la personne se rapporte à la personne handicapée
• Les modifications apportées aux politiques d’accessibilité

PLAN D’ACCESSIBILITÉ PLURIANNUEL

Exigences générales du règlement

Exigences relatives aux normes pour l’information et la communication

Exigences d’emploi standard

Exigences de la norme sur le transport

Cette norme ne s’applique pas à l’organisation.

Exigences de la norme sur la conception de lieux publics

Plan de protection du Canada est soucieuse d’améliorer l’accessibilité à l’intérieur, à l’extérieur et autour de son établissement. Lorsque la loi l’exige, Plan de protection du Canada veillera à ce que ses installations soient conformes aux normes de conception universelle, que ce soit lors de la rénovation ou de l’acquisition d’espaces.