Accords prénuptiaux : une considération importante pour le couple moderne

Un accord prénuptial est un contrat exécutoire – rédigé par un avocat ou un conseiller juridique – qui décrit les droits de propriété (et les dettes) de chaque personne avant le mariage et la façon dont ces biens seront divisés en cas de divorce.

Supposons que vous ayez accumulé une valeur nette importante et que vous touchiez un salaire de plus de six chiffres par année, le tout avant d’entamer une relation sérieuse. Vous pourriez aussi avoir acheté une maison ou être propriétaire ou copropriétaire d’une entreprise. Si l’une de ces situations ressemble à la vôtre, vous devriez probablement envisager un accord prénuptial.

Les accords prénuptiaux ne s’adressent pas seulement aux millionnaires établis, mais aussi aux jeunes qui commencent leur vie professionnelle.

Le fait de négocier un accord prénuptial avant de se marier (ou un contrat de mariage pour ceux qui sont déjà mariés) peut sembler un acte d’autosabotage, mais il s’agit plutôt d’une façon d’établir des conditions mutuellement avantageuses si jamais votre mariage prend une tournure inattendue.

Lorsque vous devez faire face à un divorce ou une séparation, les émotions sont intenses. La dernière chose que vous voulez faire est de vous asseoir ensemble et de discuter de la séparation des biens. Ainsi, si vous avez déjà établi un contrat de mariage avant cette malheureuse rupture, vous pourrez simplement vous y reporter et éliminer toute approximation ou négociation désagréable.

Lors de la rédaction d’un accord prénuptial, le conseiller juridique demandera aux parties prenantes de décrire leurs biens matrimoniaux et leurs biens individuels. Les biens matrimoniaux sont généralement les biens qui ont été acquis ensemble, comme une maison ou une propriété et les sommes affectées à un compte conjoint. Les biens individuels sont les objets ou les avoirs personnels comme les voitures, les objets de collection et les héritages familiaux.

Le fait de régler ces détails avant de dire « je le veux » peut réduire les désagréments qui pourraient survenir si jamais votre couple n’était pas fait pour durer.

Maintenant, qu’en est-il des changements financiers qui surviennent pendant le mariage? Si l’une ou l’autre des parties prévoit une rentrée de fonds, comme un héritage ou une promotion importante, vous pouvez l’indiquer dans le contrat de mariage. En effet, plutôt que d’opter pour la séparation habituelle des biens en parts égales, vous pourriez indiquer que tous les biens importants acquis après la délivrance de la licence de mariage demeurent en possession unique de son propriétaire.

Pour ce qui est des biens dont la valeur augmente au fil du temps, ceux-ci sont généralement abordés dans le contrat de mariage. La valeur d’un bien matrimonial, comme une propriété, augmente généralement au fil du temps. Ainsi, le capital réalisé lors de la vente du bien serait divisé conformément à ce qui est stipulé dans le contrat de mariage, quelle que soit l’augmentation de la valeur du bien en question. Souvent, les biens matrimoniaux sont acquis après le mariage, alors ceux-ci feraient probablement l’objet d’un partage en parts égales.

Un conjoint ne peut pas toucher la plus-value d’un bien individuel, même si la valeur de celui-ci a considérablement augmenté pendant la durée du mariage.

Fait un peu moins connu, ces contrats exécutoires peuvent également vous protéger contre les dettes que votre conjoint pourrait avoir accumulées pendant le mariage. Si vous avez tous les deux des dettes personnelles, qu’il s’agisse de cartes de crédit ou de marges de crédit, le fait de préciser dans votre accord prénuptial que l’autre personne n’assumera pas ces dettes après le divorce pourrait vous éviter d’avoir à débourser pour des frais désagréables.

Dans le cas d’un deuxième ou d’un troisième mariage, les accords prénuptiaux peuvent protéger les finances destinées aux enfants issus d’un mariage précédent. Par exemple, une personne qui se remarie pourrait vouloir indiquer dans le contrat de mariage que dans le cas d’un autre divorce, le nouveau conjoint ne peut pas toucher la succession étant donné que celle-ci est destinée aux enfants issus du premier mariage.

Si ce point n’est pas défini dans un accord prénuptial, le nouveau conjoint pourrait faire valoir qu’il a droit à toute épargne que l’autre personne aurait pu mettre de côté, peu importe à qui cette épargne était destinée.

De plus, les prestations alimentaires matrimoniales sont souvent précisées dans les accords prénuptiaux. Pour veiller à ce que les montants versés (s’il y a lieu) dans le cadre d’une pension alimentaire après le divorce soient équitables, les modalités peuvent être établies au préalable avec l’aide d’un conseiller juridique.