La constitution d’un héritage stratégique n’est pas seulement une question de préservation du patrimoine; il s’agit d’un processus réfléchi qui veille à ce que les actifs et les valeurs d’une personne soient transmis aux générations futures de la façon la plus efficace et la plus significative possible.
L’assurance vie offre une approche simple pour aider à procurer une sécurité financière aux bénéficiaires. Grâce à l’assurance vie temporaire, les gens sont en mesure de prendre aujourd’hui des décisions éclairées qui peuvent entraîner une incidence durable et contribuer à préserver leur héritage et à en faire profiter leurs proches dans les années à venir.
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Planification successorale – Notions essentielles
La planification successorale est un élément essentiel de la constitution d’un héritage stratégique, qui comprend une gamme d’outils et de documents essentiels conçus pour veiller à ce que votre actif soit distribué selon vos volontés, tout en prenant soin de vos proches et en les protégeant1. Voici les principaux éléments de la planification successorale :
Testaments
Un testament est un document juridique fondamental qui décrit vos volontés concernant la distribution de votre actif et la garde de vos enfants mineurs, à votre décès. Il précise qui héritera de vos biens, qui sera le liquidateur de votre succession et qui agira à titre de tuteur pour vos personnes à charge.
Fiducies
Les fiducies vous permettent de placer des actifs sous la gestion d’un fiduciaire au profit des bénéficiaires que vous avez choisis. Les fiducies peuvent être utilisées à diverses fins, notamment pour éviter l’homologation, protéger les actifs contre les créanciers, gérer l’impôt successoral et subvenir aux besoins de personnes mineures ou ayant des besoins particuliers.
Procuration
Ce document juridique autorise une personne en qui vous avez confiance à gérer vos affaires financières et juridiques si vous devenez inapte. En désignant un mandataire, vous vous assurez qu’une personne de votre choix peut prendre des décisions importantes en votre nom, comme payer des factures et gérer des placements.
Directives relatives aux soins de santé
Aussi connues sous le nom de testament biologique, les directives relatives aux soins de santé décrivent vos préférences en matière de traitement médical dans les situations où vous êtes inapte à communiquer vos décisions, en raison d’une maladie ou d’une inaptitude. Ces directives précisent les traitements de survie que vous aimeriez, ou non, recevoir.
Qui a besoin de planification successorale?
La planification successorale n’est pas réservée aux personnes fortunées ou âgées; elle est essentielle pour toute personne souhaitant gérer son actif et veiller à ce que ses volontés soient respectées en cas de décès ou d’inaptitude.
Jeunes adultes
Souvent oubliés, les jeunes adultes, même ceux qui commencent leur carrière, peuvent profiter de l’élaboration de documents de planification successorale de base.2 Ceux-ci permettent de veiller à ce que leurs volontés soient respectées et à ce que leurs proches soient protégés, même si leur succession est modeste.
Parents d’enfants mineurs
La planification successorale des parents est essentielle, car advenant leur décès prématuré, elle permet de désigner les tuteurs de leurs enfants, d’établir des fiducies pour gérer les actifs nécessaires à leurs soins et à leur éducation, et d’assurer leur sécurité financière future.3 En l’absence d’un testament ou d’un plan successoral, la décision quant à la personne qui prendra soin des enfants incombe aux tribunaux, ce qui pourrait ne pas correspondre à vos volontés.
Propriétaires d’entreprise
La planification successorale est essentielle pour les propriétaires d’entreprise, car elle permet de planifier la relève, de protéger l’avenir de l’entreprise et d’intégrer de façon fluide les actifs personnels et commerciaux.4 Un plan successoral bien structuré peut assurer une transition harmonieuse de l’entreprise à la génération suivante ou à un successeur choisi, ce qui réduit au minimum les perturbations et les conflits potentiels.
Retraités
À mesure que les personnes prennent leur retraite, la planification successorale devient essentielle pour déterminer comment les actifs doivent être distribués, ainsi que pour planifier les besoins potentiels en matière de soins de santé et les décisions de fin de vie.5 Cela peut inclure l’établissement de fiducies, la mise à jour des bénéficiaires et la vérification que leur plan successoral reflète leurs volontés et leur situation actuelles.
Particuliers à valeur nette élevée
Ceux dont l’actif est important peuvent avoir besoin de stratégies de planification successorale plus complexes afin de gérer l’impôt successoral, préserver le patrimoine pour les générations futures et établir des fonds d’héritage ou des dons de bienfaisance.6 Une planification avancée peut contribuer à réduire au minimum les obligations fiscales et à faire en sorte que le patrimoine soit distribué selon les volontés de la personne.
Familles recomposées
La planification successorale peut aider à surmonter les défis uniques des familles recomposées, comme la distribution des biens entre les enfants biologiques et ceux du conjoint ou de la conjointe, ainsi que le traitement équitable de tous les membres de la famille.7 Un plan successoral clair peut prévenir les malentendus et les conflits entre les membres survivants de la famille.
Familles ayant des personnes à charge à besoins particuliers
Pour les familles ayant des personnes à charge à besoins particuliers, la planification successorale est essentielle afin d’établir des fiducies en cas de besoins spéciaux.8 Ces fiducies permettent de subvenir aux besoins des personnes à charge sans compromettre leur admissibilité aux prestations gouvernementales, tout en offrant un soutien financier et une tranquillité d’esprit.
Comprendre l’assurance vie temporaire
L’assurance vie temporaire est un type d’assurance vie simple et plus abordable conçu pour offrir une protection financière à vos bénéficiaires sur une période déterminée, appelée « durée » de la police. Ces durées sont souvent établies à des intervalles de 10, 20 ou 30 ans, fournissant une couverture qui répond aux besoins du titulaire de la police pendant des périodes critiques de responsabilité financière. Si le titulaire de la police décédait au cours de cette période, les bénéficiaires recevraient une prestation de décès, c’est-à-dire une somme forfaitaire non imposable qui peut aider à couvrir les frais funéraires, à rembourser les dettes impayées et à couvrir les frais de subsistance.9
Les polices d’assurance vie temporaire ont tendance à coûter moins cher que celles d’assurance vie permanente, comme l’assurance vie entière ou l’assurance vie universelle, en raison de leur durée limitée et de l’absence de composante d’épargne ou de valeur de rachat accumulée. De ce fait, l’assurance vie temporaire est une option accessible à de nombreuses personnes qui recherchent une couverture d’assurance vie de base sans payer les primes plus élevées associées aux polices qui comportent un volet placement. De nombreuses polices d’assurance vie temporaire offrent également la possibilité d’être transformée en une police permanente sans examen médical supplémentaire, ce qui représente une option à ceux qui décideront plus tard de souscrire une couverture la vie durant et d’y ajouter une valeur de rachat.10
Planification successorale avec assurance vie
L’intégration de l’assurance vie à votre planification successorale11 est une mesure stratégique qui peut améliorer considérablement la sécurité financière de vos bénéficiaires. L’assurance vie temporaire peut servir de pierre angulaire pour procurer une liquidité immédiate à la suite du décès du titulaire de la police, ce qui peut s’avérer essentiel pour aider à couvrir les frais funéraires, à régler rapidement les dettes impayées et les impôts successoraux. Elle peut aussi agir comme outil pour minimiser l’incidence de la perte de revenu, en aidant les personnes à charge à maintenir leur niveau de vie par la couverture de dépenses quotidiennes et des frais de scolarité, ou en offrant un soutien financier au conjoint survivant, particulièrement dans les cas où la famille dépend fortement du revenu du titulaire de la police.
Intégrer l’assurance vie à la planification successorale peut s’avérer une solution pour payer l’impôt successoral et les frais pour grandes successions, préservant ainsi le patrimoine de la succession pour les bénéficiaires. Cela offre aussi un moyen de répartir également l’héritage entre les héritiers. Dans les cas où certains actifs, comme une entreprise familiale ou un bien immobilier, ont une valeur sentimentale ou sont indivisibles, les prestations de l’assurance vie peuvent être attribuées à des bénéficiaires précis afin d’assurer une distribution juste et équitable de la valeur de la succession, atténuant ainsi les conflits potentiels.
L’assurance vie peut jouer un rôle déterminant dans le financement des fiducies pour personnes à charge ayant des besoins particuliers, en veillant à ce que ces dernières disposent du soutien financier nécessaire tout au long de leur vie sans que cela compromette leur admissibilité aux prestations gouvernementales. Cette assurance peut représenter l’occasion d’une activité philanthropique, car les titulaires de police peuvent désigner un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire, ce qui entraîne, à leur décès, une contribution importante à des causes qui leur tiennent à cœur.
Communiquez avec Plan de protection du Canada dès aujourd’hui pour explorer vos options, obtenir une soumission gratuite ou parler à l’un de nos conseillers chevronnés qui peuvent vous aider à vous y retrouver dans les complexités de l’assurance vie et de la planification successorale.
SOURCES:
- *Foresters et Plan de Protection du Canada (PPC), ainsi que leurs employés et représentants d’assurance-vie, ne fournissent pas, au nom de Foresters ou de PPC, de conseils financiers, conseils patrimoniaux, juridiques ou fiscaux. Les informations fournies ici ne sont qu’un résumé de notre compréhension des lois et réglementations applicables. Les clients et les acheteurs potentiels devraient consulter leur conseiller financier, successoral, fiscal ou juridique concernant leur situation.
- 1 https://www.investopedia.com/articles/pf/07/estate_plan_checklist.asp
- 2 https://www.forbes.com/sites/halseyschreier/2020/07/30/personal-finance-for-young-adults-estate-planning/
- 3 https://www.nolo.com/legal-encyclopedia/estate-planning-when-you-have-young-children.html
- 4 https://www.millsandmills.ca/blog/what-business-owners-need-to-know-about-estate-planning/
- 5 https://opentextbooks.uregina.ca/financialempowerment/chapter/chapter-11-personal-risk-management-retirement-and-estate-planning/
- 6 https://www.investopedia.com/articles/personal-finance/070715/quick-guide-highnetworth-estate-planning.asp
- 7 https://www.ig.ca/fr/perspectives/planification-successorale-pour-les-familles-reconstituees
- 8 https://www.macmillanestate.com/the-strongroom-blog/estate-planning-for-a-child-with-special-needs
- 9 https://www.cpp.ca/fr/assurance-vie-temporaire/
- 10 https://www.investopedia.com/terms/t/termlife.asp
- 11 https://www.willful.co/blog/estate-planning-life-insurance
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