La notion de « prestation de décès » peut sembler contradictoire, mais l’assurance vie est conçue pour profiter aux survivants, et la prestation représente une tranquillité d’esprit pour le titulaire de police. Poursuivez votre lecture pour en savoir plus sur les prestations de décès, leur fonctionnement et la façon de les demander ci-dessous.
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Qu’est-ce qu’une prestation de décès?
Une prestation de décès est une somme d’argent qui est versée à un ou plusieurs bénéficiaires au décès du titulaire de la police. Elle vise à fournir un soutien financier aux bénéficiaires et peut servir à couvrir des dépenses immédiates, comme les frais funéraires et des dettes impayées, ou offre une aide à long terme.
Le montant de la prestation de décès est choisi par le titulaire de police au moment de la souscription de la police. Le montant peut être basé sur divers facteurs, comme le revenu, l’actif, les dettes et les autres obligations financières du titulaire de police, ainsi que le nombre de personnes à sa charge et leurs besoins futurs.
Comment fonctionne la prestation de décès?
La prestation de décès est habituellement versée en une somme forfaitaire non imposable : le bénéficiaire reçoit la prestation de décès en une seule fois et peut décider de ce qu’il va faire de la totalité de la somme. Toutefois, il existe d’autres options de versement, notamment :
Versements échelonnés :
Le fait de recevoir des versements périodiques procure une source de revenus stable aux bénéficiaires. Cela peut être utile aux personnes préoccupées par la gestion d’une importante somme d’argent forfaitaire.
Rente :
La prestation de décès sert à souscrire une rente, et la compagnie d’assurance effectue des versements périodiques au bénéficiaire en fonction des modalités de la rente. Une rente réversible est une option de police offerte aux conjoints mariés ou en union de fait qui procure un revenu continu au conjoint survivant après le décès du titulaire de la police. Les versements se poursuivent jusqu’au décès du conjoint ou du partenaire survivant.
Prestation de revenu familial :
Il s’agit d’une option de police au titre de laquelle la prestation de décès est versée sous forme de versements périodiques sur une période déterminée, comme 10 ou 20 ans. Cette option peut être particulièrement utile pour les familles avec de jeunes enfants qui ont besoin d’un soutien continu.
Assurez-vous d’évaluer les incidences fiscales de chaque option avant de prendre une décision, car elles varient d’une option à l’autre.
Qui reçoit la prestation de décès?
Le bénéficiaire est la personne qui reçoit la prestation de décès. Le titulaire de la police désigne le bénéficiaire au moment de la souscription de la police. En règle générale, un titulaire de police désigne son conjoint ou ses enfants comme bénéficiaires, mais il peut aussi désigner un ami, un organisme de bienfaisance, une fiducie, une entreprise ou toute autre personne ou entité de son choix. Un titulaire de police peut aussi désigner plusieurs bénéficiaires. Veuillez noter que le bénéficiaire n’a pas besoin d’être informé à l’avance de son statut de bénéficiaire, mais qu’il serait utile qu’il le sache au moment de présenter une demande de règlement.
Le bénéficiaire peut être changé en tout temps pendant la durée de la police (ou la vie durant du titulaire de la police dans le cas des polices entières/permanentes). Il est recommandé aux titulaires de police de revoir leur police et de changer le bénéficiaire, au besoin. Par exemple, si le titulaire devient parent après avoir souscrit la police, il pourrait vouloir désigner une fiducie pour l’enfant comme bénéficiaire. Si cet enfant atteint l’âge adulte, le titulaire de la police peut éliminer la partie fiduciaire et faire en sorte que la prestation de décès soit versée directement à son enfant.
Vous pouvez également désigner votre succession comme bénéficiaire au titre de votre police d’assurance vie. Dans ce cas, la prestation de décès serait simplement regroupée avec le reste de votre succession et distribuée conformément aux dispositions de votre testament. Assurez-vous de passer en revue les incidences fiscales de cette option avant de la choisir.
Comment présenter une demande de prestation de décès
Le processus de demande de prestation de décès est assez simple. Voici les étapes habituelles :
- Communiquez avec la compagnie d’assurance en indiquant le nom du titulaire de la police. Comme elle n’a habituellement pas besoin du numéro de la police, vous n’aurez pas à consulter les dossiers du titulaire de la police pour le trouver. Cette partie du processus devrait être assez simple, et plus tôt vous le ferez, plus tôt vous recevrez la prestation de décès.
- Fournissez à la compagnie d’assurance une copie du certificat de décès du titulaire de la police et de tout autre document qu’elle demande. Si vous travaillez avec un salon funéraire ou un entrepreneur de pompes funèbres, il pourrait être en mesure de vous aider à rassembler ces documents.
- Donnez à la compagnie d’assurance le temps d’examiner la demande de règlement. Elle devra vérifier que le titulaire de la police est bel et bien décédé et que sa police était en règle au moment de son décès.
- La compagnie d’assurance calculera ensuite la prestation de décès. Il s’agit habituellement de la valeur de rachat de la police après déduction faite des avances impayées ou d’autres déductions.
- Une fois toutes ces étapes terminées, la compagnie d’assurance versera la prestation de décès selon le format que vous avez demandé.
Il peut être difficile de présenter une demande de prestation de décès. Si vous éprouvez des difficultés, demandez l’aide d’un ami ou d’un membre de votre famille, ou demandez à votre comptable ou à votre avocat de gérer le processus pour vous. Vous voudrez peut-être prendre le temps de faire le deuil de votre être cher, mais si vous constatez que vous remettez à plus tard la présentation de votre demande de règlement, communiquez avec quelqu’un en qui vous pouvez avoir confiance pour vous aider.
Conclusion
Que vous soyez un titulaire de police ou un bénéficiaire d’une police d’assurance vie, il est essentiel de comprendre en quoi consiste la prestation de décès et comment elle fonctionne. Passez en revue votre police régulièrement pour voir si votre bénéficiaire désigné doit être modifié et si les options de police vous conviennent, à vous et à votre famille.
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