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Matériel de Référence et Formulaires
Assurance vie et assurance temporaire A-Z
Offrez des produits d’assurance sans exigence médicale et à émission simplifiée à vos clients difficiles à assurer et à vos clients en santé. Couverture allant de 50 000 $ à 1 000 000 $.
Assurance Élite Express Temporaire
Profitez de la possibilité d’offrir à vos clients en excellente santé nos taux les plus bas sur une assurance temporaire sans exigence médicale pouvant atteindre 750 000 $.
Assurance maladies graves
Offrez à vos clients la possibilité d’obtenir une couverture pour les maladies cardiaques et le cancer, ou pour l’un ou l’autre, ce qui rend notre assurance maladies graves plus accessible. Couverture pouvant atteindre 100 000 $.
Accès PPC
Pourquoi compléter une proposition papier quand vous pouvez utiliser la voie électronique? C’est plus simple et la proposition sera émise plus rapidement. Sauvez du temps et simplifiez votre journée de travail.
Demande de versement du capital assuré réduit et de transformation d’une assurance vie temporaire
Demande de conversion au tarif pour non-fumeurs
Demande d’ajout d’un Avenant de Prestation Hospitalière
Demande de changement de bénéficiaire
Demande de changement de propriété
Demande de modification de police
Formulaire d’autorisation pour le régime de paiement par prélèvements automatiques (PPA)
Formulaire de commande de fournitures
Questionnaire pour la détermination de l’existence d’un tiers
Questionnaire sur l’exposition au coronavirus (COVID-19)
Questionnaire sur la prestation temporaire pour enfants
Régime d’autorisation de paiement par carte de crédit
Déclaration de résidence aux fins de l'impôt
Depuis le 1er juillet 2017, les clients avec un statut fiscal international qui souscrivent une police d’assurance vie entière avec valeur de rachat auprès de Plan de protection du Canada sont tenus de remplir une Déclaration de résidence aux fins de l’impôt.
La loi canadienne oblige les institutions financières à fournir certains renseignements à l’Agence du revenu du Canada (ARC), laquelle les transmet à son tour aux instances fiscales internationales pertinentes. Nous ne règlerons pas une proposition pour un client dont le statut fiscal est international sans une déclaration remplie.
La Déclaration de résidence aux fins de l’impôt certifie le pays de résidence fiscale du titulaire de la police; elle renferme aussi son numéro d’identification aux fins de l’impôt et sa date de naissance. Veuillez vous reporter au formulaire de l’ARC pertinent ci-joint : RC520 – Déclaration de résidence aux fins de l’impôt pour les particuliers – Partie XIX de la Loi de l’impôt sur le revenu ou RC521 – Déclaration de résidence aux fins de l’impôt pour les entités – Partie XIX de la Loi de l’impôt sur le revenu.
La déclaration sera également requise pour certaines polices, comme dans le cas d’une transformation ou d’un changement de titulaire. Voici les liens vers les formulaires.
Pour respecter la NCD, nous exigeons que l’un des formulaires suivants soit rempli :
Nous ne règlerons pas une proposition sans une déclaration remplie. Ce document est uniquement requis lorsque le formulaire de proposition est daté de 10/16. Les formulaires de proposition datés de 10/17 ne nécessitent pas cette déclaration car la nouvelle section en question y est inclue.
Veuillez envoyer tous les formulaires Déclaration de résidence aux fins de l’impôtsignés, accompagnés des propositions(10/16), au siège social de Plan de protection du Canada ou nous les transmettre par courriel à nouvellesaffaires@ppcqc.ca.
Les institutions financières ne peuvent conseiller leurs clients quant à leur résidence aux fins de l’impôt. Si votre client est dans l’incertitude en ce qui a trait à sa résidence aux fins de l’impôt, il devrait consulter un fiscaliste.
Exemples de contrats de polices
Les pages de l’exemple de la police ci-après sont fournies à titre de référence seulement. Elles peuvent être incomplètes ou peuvent ne pas tenir compte des mises à jour récentes. Afin de déterminer les conditions exactes qui s’appliquent à un client en particulier, veuillez vous reporter à la police réelle émise au client en question.
Formulaire de réclamation
Déclaration du demandeur d’assurance-vie contestable
Remplissez ce formulaire si le décès est survenu au cours des deux premières années du contrat ou si le contrat a été rétabli au cours des deux dernières années.
Déclaration du demandeur d’assurance-vie non contestable
Remplissez ce formulaire si le décès est survenu au cours de la troisième année d’assurance ou après et que la police n’a pas été rétablie au cours des deux dernières années.
Afin d’assurer le traitement rapide de votre demande, il est important que vous soumettiez tous les renseignements et documents nécessaires exigés dans la Déclaration du demandeur. Les formulaires dûment remplis, signés devant témoin et datés peuvent être envoyés à Foresters
789, ch. Don Mills
Toronto, ON M3C 1T9
Canada
WEB572-1021FR
