Déclaration générale :
Ce site Web est offert dans le but de partager de l’information et d’aider les utilisateurs.
CHAQUE FOIS QUE VOUS UTILISEZ CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS indiquées CI-DESSOUS, DANS LEUR VERSION ACTUELLE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CHACUNE DE CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER CE SITE WEB.
Ces conditions peuvent changer de temps à autre. Nous vous invitons à les examiner régulièrement.
L’information que vous trouverez sur ce site :
Plan de protection du Canada vous concède une licence personnelle, limitée, révocable, non transférable, non cessible et non exclusive pour accéder au contenu de ce site Web et lire et télécharger ce contenu pour votre usage personnel, non commercial et sans but lucratif.
L’information sur ce site est de nature générale et ne doit pas être considérée comme un substitut pour la recherche adéquate et les conseils professionnels. L’exactitude et l’exhaustivité de l’information concernant nos produits et nos services ne sont pas garanties. Pour plus d’information, nous vous invitons à parler à un conseiller agréé en assurance et à examiner les contrats d’assurance.
Ce site fournit de l’information sur l’assurance et nos produits au Canada. Il ne vous donne pas de conseils financiers ou professionnels. Veuillez consulter votre agent d’assurance vie ou un autre conseiller professionnel si vous avez besoin de conseils financiers ou sur l’assurance vie.
Toute l’information sur ce site Web, incluant les soumissions et l’information relative aux primes, peut être modifiée sans préavis.
Aucun élément de ce site ne doit être considéré comme une offre de vente de produits d’assurance. La possibilité de souscrire tout produit figurant sur ce site dépendra de nombreux facteurs, incluant, mais sans s’y limiter, la résidence, l’âge et l’assurabilité.
Nous pouvons avoir recours à des fournisseurs de services tiers pour certains produits particuliers. Ce site peut contenir des liens vers les sites Web de ces fournisseurs tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité, et Plan de Protection du Canada n’assume aucune responsabilité pour le contenu de ces sites Web externes. Lorsque vous accédez à ces sites Web, vous le faites à vos propres risques.
Droits d’auteur et marques de commerce :
Ce site Web et l’ensemble de son contenu, de son information et de ses documents sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. L’information et le contenu de ce site peuvent être utilisés pour un usage personnel et non commercial seulement. Toute autre utilisation, incluant, mais sans s’y limiter, des liens vers ce site, est interdite sans le consentement écrit préalable de Plan de protection du Canada. Toutes les marques de commerce sur ce site Web sont la propriété de Plan de protection du Canada ou de leur propriétaire respectif.
Sécurité :
Nous tentons d’assurer que ce site Web et tous les téléchargements offerts sur ce site Web sont sécurisés et exempts de virus, mais il n’est pas possible de garantir la sécurité et la confidentialité sur Internet. Vous devriez faire bon usage de logiciels antivirus pour protéger votre ordinateur si vous utilisez ce site ou si vous téléchargez tout logiciel à partir de ce site.
Termes de code abrégé et conditions :
Cette page des modalités de SMS décrit le programme Plan de Protection du Canada et les codes disponibles.
Texte JOINDRE à 69090 pour accepter de recevoir des alertes, 4 msgs / m. Répondre ARRET pour annuler. AIDE pour l’aide. Les frais de msg txte/transmission de données peuvent s’appliquer.Pour ne plus recevoir des SMS envoyé par les alertes du Plan de Protection du Canada, envoyez un texte ARRET à 69090.
Pour obtenir de l’aide supplémentaire, envoyez un message texte AIDE à 69090 ou composez le 1-877-851-9090.
Opérateurs supportés :
BCE Inc., Eastlink, Freedom Mobile, MTS, Rogers (y compris FIDO), SaskTel Mobility, TELUS (y compris Koodo, Public Mobile), Vidéotron.
Protection de la vie privée :
Plan de Protection du Canada s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Vous pouvez lire notre politique de protection de la vie privée complète ici. En utilisant ce site Web, vous devez prendre connaissance de ce qui suit :
- Aucune communication sur Internet ne peut être considérée comme absolument sûre et sécurisée, et pour cette raison, nous ne pouvons garantir la sécurité et la confidentialité des renseignements que vous saisissez, que vous nous envoyez ou que vous nous demandez de vous envoyer sur Internet.
- Plan de protection du Canada peut utiliser des fichiers témoins et des adresses IP pour analyser les habitudes d’utilisation du site Web.
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ :
CE SITE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET PLAN DE PROTECTION DU CANADA NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUE L’INFORMATION EST À JOUR, EXACTE OU COMPLÈTE. PLAN DE PROTECTION DU CANADA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE L’UTILISATION DU SITE WEB SE FERA SANS INTERRUPTION, OU SERA TOTALEMENT SÉCURISÉE OU SANS ERREUR.
Certains territoires de compétence n’autorisent pas certaines exclusions ou garanties. Si cela s’applique à vous, nous excluons toute garantie dans toute mesure permise par la loi applicable.
EN OUTRE, PLAN DE PROTECTION DU CANADA N’ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN RAISON DE L’UTILISATION DE CE SITE, INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA DÉPENDANCE À L’INFORMATION CONTENUE DANS CE SITE WEB.
Droit applicable :
Toutes les conditions ci-dessus auxquelles vous consentez sont régies par les lois applicables de la province de l’Ontario et les lois applicables du Canada. En utilisant ce site Web, vous consentez et acceptez de vous soumettre à la seule compétence des tribunaux de la province de l’Ontario dans la ville de Toronto pour toute action ou procédure afférente.
Divisibilité :
Si une quelconque disposition de ces conditions est jugée non exécutoire en vertu du droit applicable, cette dernière sera supprimée et les dispositions restantes demeureront en vigueur et de plein effet.
